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DEMANDE DE DÉROGATION « ESPÈCE PROTÉGÉE » AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SES DOSSIERS RÈGLEMENTAIRES Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 30/12/2022

- études de cas récentes sur des projets adaptés à votre activité
- analyse d'avis des services instructeurs
- exercices appliqués

Public visé

Activités : Aménageurs privés, collectivité territoriale - service technique, bureau d'études généraliste

Postes : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, bureau d'études généraliste, exploitant

Objectif général

Cette formation vise à maitriser l'ensemble des étapes clés d'une procédure de dérogation sur les espèces protégées dans l'objectif de produire des dossiers répondant aux exigences de l'Autorité Environnementale, des experts et des spécificités réglementaires.

Objectifs de la formation

Maîtriser le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées 

Etre en capacité d'anticiper et de prendre en compte les enjeux liés aux espèces protégées

Etablir une concertation et connaître les attentes des services instructeurs

Pouvoir déployer un programme de mesures compensatoires liées aux espèces protégées : typologie, dimensionnement, fonctionnalité, plus-value écologique, réalisation et suivi.

Description

visuel

Journée 1 :

-Tour de table des attentes de chacun

- Présentation du contexte réglementaire et de la démarche ERC

- Le dossier de demande de dérogation en cas d'impacts résiduels sur les espèces protégées : de l'état initial environnemental à l'instruction – spécificités, délais et acteurs de la procédure

- Etudes de cas et exercices sur l'état initial et le programme Eviter/Réduire

 

Journée 2 :

- Identifier les fonctionnalités écologiques, les cortèges et les espèces cibles

- Importance de la temporalité, de la proximité et de la pérennité

- Dimensionner son programme de mesures compensatoires : typologie, outils fonciers, génie écologique, partenaires et suivis - Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique

- Etudes de cas, présentation de différents dossiers et exercices

Prérequis

Avoir déjà accompagné une opération d'aménagement du territoire, savoir lire et écrire le français.

Modalités pédagogiques

Synthèse du support, exercices, échanges et discussions dirigées

Modalités d'évaluation et de suivi

Etudes de cas, mise en situation, échanges et QCM/exercices évaluatifs

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est ouvert à tous. Nous nous adaptons.

Personne en situation de handicap : Merci de nous contacter pour que nous puissions prendre en compte vos besoins particuliers.

Formateurs

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Benjamin THINON

Règlementation liée à la biodiversité Génie écologique

tel : 0613921942
mail : thinon.bfc@gmail.com
web : http://biodiversite-formation-conseil.fr/

Ingénieur écologue j'accompagne les entreprises (paysage, TP et aménageurs) vers une meilleure prise en considération des enjeux réglementaires liés aux milieux naturels et au génie écologique

Profil du / des Formateur(s)

Benjamin THINON : Ingénieur écologue j'accompagne les entreprises (paysage, TP et aménageurs) vers une meilleure prise en considération des enjeux réglementaires liés aux milieux naturels et au génie écologique en phase dossier et en phase réalisation.

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