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Prendre en compte la biodiversité dans ses dossiers réglementaires et mettre en place un programme de mesure compensatoire À distance

Dernière mise à jour : 10/06/2021

Cette formation permet aux entreprises de comprendre l’intérêt qu’elles ont d’améliorer leurs pratiques sur le Génie écologique afin de répondre à un des défis d’aujourd’hui, à savoir l’amélioration de l’état de conservation des écosystèmes.

Public visé

Maîtres d'ouvrage, 

Ingénieurs bureaux d'études

Responsables environnement

Collaborateurs des services d'urbanisme des collectivités territoriales

Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure

Objectif général

Évaluer les mesures compensatoires afférentes à son projet pour s'acquitter efficacement de ses obligations

Objectifs de la formation

En construction

Description

visuel

1. Domaine de la compensation

  • séquence « éviter - réduire - compenser », contexte légal et réglementaire (loi Biodiversité)
  • champ d'application de la compensation : projets concernés et personnes responsables de sa mise en oeuvre
  • obligations du maître d'ouvrage, du propriétaire du site et de l'opérateur de compensation

Cas pratique : identifier des projets impliquant la mise en oeuvre de mesures de compensation

 

2. Élaborer un programme de mesures compensatoires

  • préparer son dossier réglementaire : étude d'impact, dérogation espèce protégée, Natura 2000, zone humide, réserve naturelle…
  • principe d'équivalence et proximité des mesures dans le temps et dans l'espace : choisir ses ratios de compensation
  • cibler les habitats naturels à recréer : atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité et leur équivalence écologique
  • échanger en amont avec ses partenaires et les autres parties prenantes
  • choisir les modalités de mise en oeuvre

3. Réaliser la compensation directe et choisir un site

  • définir la proximité du lieu de l'atteinte
  • choisir un site, intérêt des sites protégés
  • sécuriser le foncier pour garantir l'affectation pérenne des sites de compensation : acquérir, contractualiser avec les propriétaires, louer le foncier
  • créer une servitude environnementale
  • contractualiser la compensation : points de vigilance sur les clauses contractuelles
  • prévenir les litiges

Échanges : retours d'expériences sur les mesures à mettre en oeuvre selon les projets d'aménagements ou de travaux

 

4. Acquérir des unités de biodiversité sur des sites naturels de compensation

  • offre des opérateurs de compensation : avantages et inconvénients
  • choisir son opérateur et contrôler ses compétences
  • anticiper les risques juridiques dans les contrats conclus avec les opérateurs

5. Communiquer et faire vérifier

  • communiquer sur les mesures compensatoires pour faciliter l'acceptabilité de ses projets d'aménagement
  • sensibiliser ses collaborateurs
  • communiquer auprès de ses partenaires et des autres parties prenantes

6. Évaluer les mesures compensatoires

  • évaluation du caractère suffisant et pertinent des mesures compensatoires
  • pérennité des mesures compensatoires : méthodes de suivi
  • contrôles des services de l'État
  • responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard de l'administration : obligation de résultat, mise en demeure, travaux d'office, garanties financières, consignation et poursuites pénales

Prérequis

Connaître les grands principes d'une étude d'impact

Modalités pédagogiques

Apprentissage et échanges autour de retours d'expériences, cas d'études, exercices et nouveautés réglementaires

Moyens et supports pédagogiques

Livret pédagogique

Exercices en cas réel

Vidéos, exemples de controles Police Environnement et études de cas

Modalités d'évaluation et de suivi

Adaptation des retours d'expériences aux besoins des stagiaires grâce à un questionnaire préalable; Evaluation des acquis via des exercices pratiques; Edition d'une attestation de réalisation

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est ouvert à tous.

Personne en situation de handicap : Merci de nous contacter pour que nous puissions prendre en compte vos besoins particuliers.

Zone géographique de formation

France entière

Formateurs

...

Benjamin THINON

Règlementation liée à la biodiversité Génie écologique

tel : 0613921942
mail : thinon.bfc@gmail.com
web : http://biodiversite-formation-conseil.fr/

Ingénieur écologue j'accompagne les entreprises (paysage, TP et aménageurs) vers une meilleure prise en considération des enjeux réglementaires liés aux milieux naturels et au génie écologique

Profil du / des Formateur(s)

Ingénieur écologue au sein d'un bureau d'étude en environnement, Benjamin Thinon accompagne les grands aménageurs français dans la prise en compte de la biodiversité pour concevoir leurs projets et assister les entreprises pendant la phase chantier. Formateur agrée via la société ELYCOOP, il propose des formations techniques et appliquées pour les entreprises du paysage, de travaux publics et d'aménagement du territoire sur le génie écologique, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la réglementation liée à la biodiversité en phase chantier.

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