Prendre en compte la biodiversité dans ses dossiers réglementaires et mettre en place un programme de mesure compensatoire À distance
Dernière mise à jour : 10/06/2021
Public visé
Maîtres d'ouvrage,
Ingénieurs bureaux d'études
Responsables environnement
Collaborateurs des services d'urbanisme des collectivités territoriales
Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure
Objectif général
Objectifs de la formation
Description

1. Domaine de la compensation
- séquence « éviter - réduire - compenser », contexte légal et réglementaire (loi Biodiversité)
- champ d'application de la compensation : projets concernés et personnes responsables de sa mise en oeuvre
- obligations du maître d'ouvrage, du propriétaire du site et de l'opérateur de compensation
Cas pratique : identifier des projets impliquant la mise en oeuvre de mesures de compensation
2. Élaborer un programme de mesures compensatoires
- préparer son dossier réglementaire : étude d'impact, dérogation espèce protégée, Natura 2000, zone humide, réserve naturelle…
- principe d'équivalence et proximité des mesures dans le temps et dans l'espace : choisir ses ratios de compensation
- cibler les habitats naturels à recréer : atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité et leur équivalence écologique
- échanger en amont avec ses partenaires et les autres parties prenantes
- choisir les modalités de mise en oeuvre
3. Réaliser la compensation directe et choisir un site
- définir la proximité du lieu de l'atteinte
- choisir un site, intérêt des sites protégés
- sécuriser le foncier pour garantir l'affectation pérenne des sites de compensation : acquérir, contractualiser avec les propriétaires, louer le foncier
- créer une servitude environnementale
- contractualiser la compensation : points de vigilance sur les clauses contractuelles
- prévenir les litiges
Échanges : retours d'expériences sur les mesures à mettre en oeuvre selon les projets d'aménagements ou de travaux
4. Acquérir des unités de biodiversité sur des sites naturels de compensation
- offre des opérateurs de compensation : avantages et inconvénients
- choisir son opérateur et contrôler ses compétences
- anticiper les risques juridiques dans les contrats conclus avec les opérateurs
5. Communiquer et faire vérifier
- communiquer sur les mesures compensatoires pour faciliter l'acceptabilité de ses projets d'aménagement
- sensibiliser ses collaborateurs
- communiquer auprès de ses partenaires et des autres parties prenantes
6. Évaluer les mesures compensatoires
- évaluation du caractère suffisant et pertinent des mesures compensatoires
- pérennité des mesures compensatoires : méthodes de suivi
- contrôles des services de l'État
- responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard de l'administration : obligation de résultat, mise en demeure, travaux d'office, garanties financières, consignation et poursuites pénales
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Livret pédagogique
Exercices en cas réel
Vidéos, exemples de controles Police Environnement et études de cas
Modalités d'évaluation et de suivi
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est ouvert à tous.
Personne en situation de handicap : Merci de nous contacter pour que nous puissions prendre en compte vos besoins particuliers.
Zone géographique de formation
Formateurs

Benjamin THINON
Règlementation liée à la biodiversité Génie écologique
tel : 0613921942
mail : thinon.bfc@gmail.com
web : http://biodiversite-formation-conseil.fr/
Ingénieur écologue j'accompagne les entreprises (paysage, TP et aménageurs) vers une meilleure prise en considération des enjeux réglementaires liés aux milieux naturels et au génie écologique